Droit de révocation

Vous pouvez révoquer votre déclaration de contrat sans avoir à donner de raisons en nous envoyant un message écrit (par exemple, lettre, fax, e-mail) dans un délai de 14 jours ou — si la marchandise vous a été remise avant l'expiration de ce délai — en retournant la marchandise. Le délai commence à la réception de ces informations sous forme écrite, mais toutefois pas avant la réception de la marchandise par le destinataire (en cas de livraison répétée de marchandises identiques, pas avant la réception de la première livraison partielle) et pas avant l'accomplissement de notre obligation d'information conformément à l'article 246, section 2, en liaison avec la section 1 (1) et (2) EGBGB (loi d'introduction au code civil allemand) et de nos obligations conformément à la section 312e (1) phrase 1 BGB (code civil allemand) en liaison avec l'article 246, section 3 EGBGB. L'envoi en temps utile de la notification de révocation ou du produit suffit au respect du délai de révocation.

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Envoyez la notification de révocation à :

EES Energie-Erzeugung-Systeme GmbH
​​Gartenfelder Straße 15, 29-37
13599 Berlin
Allemagne
E-mail : support@eesystem.de
Fax : +49 30 33775943-59

Si la révocation est effective, les prestations des deux parties doivent être restituées et tout avantage tiré de leur utilisation (par exemple, les intérêts) doit être remis. Si vous n'êtes pas en mesure de nous restituer, en tout ou en partie, la prestation que vous avez reçue, ou si vous ne pouvez la restituer que dans un état dégradé, vous devrez éventuellement nous verser une indemnité pour la valeur perdue. Lorsque des produits ont été remis, la disposition ci-dessus ne s'applique pas si la dégradation du produit est uniquement la conséquence de son inspection telle qu'elle vous aurait été possible dans un magasin physique. Vous pouvez autrement éviter l'obligation d'indemniser la valeur perdue par l'utilisation appropriée du produit en n'utilisant pas le produit comme s'il était votre propriété et en vous abstenant de toute action susceptible de diminuer sa valeur.

Renvoyez les produits pouvant être expédiés en colis à l'adresse suivante, à nos risques.

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EES Energie-Erzeugung-Systeme GmbH
​​Gartenfelder Straße 15, 29-37
13599 Berlin
Allemagne
Tél. : +49 30 33775943-0
Fax : +49 30 33775943-59
E-mail : support@eesystem.de

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Vous devez supporter les frais de retour si la marchandise livrée correspond à la marchandise commandée et si le prix des produits retournés n'excède pas €40, ou, si le prix est plus élevé, vous n'aviez pas encore payé la contrepartie ou un paiement partiel convenu contractuellement au moment de la révocation. Autrement, le retour est gratuit pour vous. Les produits qui ne peuvent pas être expédiés en colis seront récupérés chez vous. Les obligations de remboursement des paiements doivent être exécutées dans un délai de 30 jours. Le délai commence, pour vous, à l'envoi de la déclaration de révocation ou du produit, et, pour nous, à leur réception.

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EES Energie-Erzeugung-Systeme GmbH
​​Gartenfelder Straße 15, 29-37
13599 Berlin
Allemagne
Tél. : +49 30 33775943-0
Fax : +49 30 33775943-59
E-mail : support@eesystem.de

2. Si le client exerce son droit de rétractation légal (voir Informations relatives à la rétractation), il devra supporter les frais de retour si la marchandise livrée correspond à la marchandise commandée et si le prix des produits retournés ne dépasse pas 40 € ou si le prix est supérieur, le client n'a pas encore payé la contrepartie ou un acompte convenu contractuellement au moment de la rétractation. Dans le cas contraire, le retour est gratuit pour le client.

3. Dans la mesure où la version anglaise et la version allemande des présentes conditions divergent, la version allemande est déterminante.